JORF n°0057 du 8 mars 2014

Arrêté du 5 mars 2014

Le directeur général de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 23 octobre 2013 portant nomination d'un directeur général d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé ;

Vu l'arrêté du 25 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la santé),

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est modifié comme suit :
I. ― Au 1° relatif à la direction générale, au lieu de : « M. Alexandre de LA VOLPILLIERE », lire : « M. Alexandre de LA VOLPILIERE ».
II. ― Au 2° relatif au service des politiques de santé, au lieu de : « Mme Zina BESSA, adjointe du sous-directeur de la prévention des risques infectieux », lire : « Mme Zinna BESSA, adjointe du sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2014.

B. Vallet