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Arrêté du 5 mars 2014

portant rectification de l'arrêté du 25 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de responsables dans la direction générale de la santé

Résumé. Un arrêté change les noms de deux responsables dans la direction générale de la santé.

Le directeur général de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 (Fonctions principales de la Direction Générale de la Santé) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 23 octobre 2013 portant nomination d'un directeur général d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé ;

Vu l'arrêté du 25 février 2014 (Délégation de signature au ministère de la santé) portant délégation de signature (direction générale de la santé),

Arrête :

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Modification des délégations de signature dans la santé

Résumé. Un arrêté modifie les noms de deux responsables dans la direction générale de la santé.

L'article 2 de l'arrêté du 25 février 2014 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est modifié comme suit :
I. ― Au 1° relatif à la direction générale, au lieu de : « M. Alexandre de LA VOLPILLIERE », lire : « M. Alexandre de LA VOLPILIERE ».
II. ― Au 2° relatif au service des politiques de santé, au lieu de : « Mme Zina BESSA, adjointe du sous-directeur de la prévention des risques infectieux », lire : « Mme Zinna BESSA, adjointe du sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ».

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Modification des délégations de signature dans une direction générale

Résumé. Un arrêté modifie les noms de deux responsables dans la délégation de signature d'une direction générale de la santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2014.

B. Vallet

Arrêté du 5 mars 2014
Article 1
Article 2