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Arrêté du 28 février 2014

fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 août 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2013 concernant la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires en service au ministère des outre-mer est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 août 2015

Créé le 1 août 2014 · Abrogé le 1 août 2015

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 août 2015

Fait le 28 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le général,

commandant le service militaire adapté,

P. Loiacono

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au vendredi 31 juillet 2015

Arrêté du 28 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe