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Arrêté du 27 février 2014

relatif à la validation des parcours d'excellence sportive

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Validation des parcours d'accès au sport de haut niveau jusqu'en 2017

Résumé. Un arrêté valide des parcours pour accéder au sport de haut niveau dans plusieurs disciplines jusqu'en 2017.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 142-15 (Rôle de la commission du sport de haut niveau) et D. 221-17 (Validation des programmes de haut niveau par les fédérations sportives) à R. 221-14 (Perte du statut de sportif ou entraîneur d'élite) ;

Vu la consultation de la commission du sport de haut niveau du conseil national du sport du 13 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Validation des filières d'accès au sport de haut niveau

Résumé. Un arrêté valide des parcours pour accéder au sport de haut niveau dans plusieurs disciplines jusqu'en 2017.

Sont validées, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2017, les filières d'accès au sport de haut niveau, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes :
― aviron ;
― bowling ;
― gymnastique ;
― haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;
― karaté et disciplines associées ;
― lutte ;
― roller sports ;
― rugby ;
― rugby à XIII ;
― ski nautique et wakeboard ;
― squash.

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui valide certaines filières sportives jusqu'en 2017.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2014

Arrêté du 27 février 2014
Article 1
Article 2