Article 1
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tuyautier en orgues », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé, aura lieu en 2016.
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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tuyautier en orgues » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués en date du 11 décembre 2013,
Arrête :
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tuyautier en orgues », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé, aura lieu en 2016.
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Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017 à l'issue de laquelle l'arrêté susvisé est abrogé.
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye