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Arrêté du 21 février 2014

portant abrogation de l'arrêté du 26 avril 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tuyautier en orgues »

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Dernières sessions d'examen pour le certificat de tuyautier en orgues

Résumé. L'arrêté fixe les dernières dates pour passer un examen spécifique de tuyautier en orgues, avec une dernière chance en 2017.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tuyautier en orgues » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués en date du 11 décembre 2013,

Arrête :

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Dernière session d'examen pour le CAP de tuyautier en orgues

Résumé. Le dernier examen pour le certificat de tuyautier en orgues aura lieu en 2016.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tuyautier en orgues », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé, aura lieu en 2016.

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Dernière session de rattrapage pour un examen spécifique

Résumé. Les candidats qui ont échoué à l'examen en 2016 auront une dernière chance de le repasser en 2017 avant que les règles changent.

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017 à l'issue de laquelle l'arrêté susvisé est abrogé.

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Application d'un arrêté sur un examen professionnel

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté, qui organise la dernière session d'un examen spécifique en 2016.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Arrêté du 21 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3