Section précédente

Section parente

Arrêté du 5 mars 2014

portant ouverture de crédits de fonds de concours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 5 mars 2014 sur les dépenses publiques

Résumé. En 2014, l'État a prévu de dépenser environ 20 millions d'euros pour différents programmes.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 22 073 992,06 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État a prévu de dépenser environ 20 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts sur 2014 des crédits pour un montant de 20 027 950,92 € en autorisations d'engagement et de 22 073 992,06 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officielde la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits budgétaires par programme

Résumé. Un tableau qui montre combien d'argent est donné à chaque programme important du gouvernement.

Fait le 5 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder

Arrêté du 5 mars 2014
Article 1
Article 2
Annexe