Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée pour l'obtention d'unités capitalisables
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 7
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modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008, modifié par les arrêtés des 8 août 2011 et 18 octobre 2012, portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 7
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En vigueur depuis le 9 mars 2014
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre