Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 2014

portant admission à la retraite (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ingénieur-économiste de la construction

Résumé. Un ingénieur-économiste de la construction est mis à la retraite après avoir atteint l'âge légal.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ingénieur-économiste

Résumé. Un ingénieur-économiste de la construction est mis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 février 2014, M. Jean-Marie Prémesnil, ingénieur-économiste de la construction de classe supérieure, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 juillet 2014.

Arrêté du 27 février 2014