Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de Chantal Dorval comme assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Chantal Dorval est reconduite dans son rôle de conseillère à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2014, Mme Chantal Dorval est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.
1 version