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Arrêté du 24 février 2014

relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

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Modification des règles de lutte contre les infections nosocomiales

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour lutter contre les infections dans les hôpitaux.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 (Rapport annuel sur la lutte contre les infections à l'hôpital) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales) relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 24 février 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté relatif à des dispositions administratives

Résumé. L'arrêté du 24 février 2014 modifie les dispositions de l'arrêté du 7 avril 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2011Art.
- Arrêté du 7 avril 2011
Art. null

Fait le 24 février 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2014

Arrêté du 24 février 2014
Article 1
Article 2