Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0057 du 8 mars 2014
Arrêté du 24 février 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2011 > > Art. null > >
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1 modifié
Fait le 24 février 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis