Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un enquêteur de prix pour les marchés publics
Résumé. Un arrêté ajoute M. Kerboeuf à la liste des enquêteurs de prix pour les marchés publics du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 février 2014, les dispositions suivantes sont insérées à la fin du I de l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics :
« A compter du 12 février 2014 :
M. Kerboeuf (Didier). »
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