Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 février 2014

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un enquêteur de prix pour les marchés publics

Résumé. Un nouvel enquêteur de prix est ajouté pour les marchés publics du ministère de la défense.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un enquêteur de prix pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté ajoute M. Kerboeuf à la liste des enquêteurs de prix pour les marchés publics du ministère de la défense.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 février 2014, les dispositions suivantes sont insérées à la fin du I de l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics :
« A compter du 12 février 2014 :
M. Kerboeuf (Didier). »

Arrêté du 25 février 2014