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Arrêté du 24 février 2014

fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Abrogé1 janvier 2015
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Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 91-626 du 3 juillet 1991, modifiée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret n° 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 6 décembre 2013,

Arrêtent :

Périmé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du prix de l'hébergement pour invalides

Résumé. Le prix d'une journée d'hébergement dans un centre pour invalides est fixé à 111 euros.

Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 111 euros.

Périmé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux journalier pour le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Le coût de la journée dans un centre pour invalides est fixé à 111 euros.

Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 111 euros.

Périmé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Périmé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les tarifs de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'Institution nationale des invalides, avec un coût de 111 euros par jour.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

pour l'administration,

J.-P. Bodin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Arrêté du 24 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3