Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre de cellules d'archivage pour Stockia Archivage

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de cellules d'archivage pour une société, passant de quatre à cinq.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cellules d'archivage pour Stockia Archivage

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de cellules d'archivage pour la société Stockia Archivage, passant de quatre à cinq.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 janvier 2014, l'arrêté du 5 mai 2011 (NOR : MCCC1112652A) portant agrément de la société Stockia Archivage, tel que modifié par les arrêtés du 3 juillet 2012 (NOR : MCCC1233553A) et du 25 février 2013 (NOR : MCCC1305799A), est modifié comme suit :
Les mots : « au sein des quatre cellules prévues à cet effet » sont remplacés par les mots : « au sein des cinq cellules prévues à cet effet ».

Arrêté du 30 janvier 2014