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Décision n° 2014-62 du 26 février 2014

portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

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Reconduction d'Eric Capello au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Eric Capello est reconduit pour quatre ans dans ses fonctions au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction d'Eric Capello au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Eric Capello est reconduit pour quatre ans comme membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy.

M. Eric CAPELLO est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 24 mars 2014.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision de reconduire M. Eric Capello dans ses fonctions au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2014-62 du 26 février 2014
Article 1
Article 2