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Arrêté du 30 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Modification de l'emplacement d'une société d'archivage

Résumé. Un arrêté change l'emplacement d'une société qui conserve des archives à Aurillac.

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Modification de l'agrément d'une société d'archivage

Résumé. Un arrêté modifie l'emplacement agréé d'une société d'archivage à Aurillac.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 janvier 2014, l'arrêté du 30 juin 2011 (NOR : MCCC1118797A) portant agrément de la société Michel Visy Archivage est modifié comme suit :
Les mots : « au sein de la zone n° 3, dite "salle haute sécurité”, de son site d'Aurillac » sont remplacés par les mots suivants : « au sein du bâtiment dit "n° 1”, sis 38 bis, avenue Georges-Pompidou, et de la zone n° 3, dite "salle haute sécurité”, de son siège sis 38 de ladite avenue ».

Arrêté du 30 janvier 2014