JORF n° 0249 du 25 octobre 2013

Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité (PIPC) »

Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Calcul intensif et simulation numérique »

Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « Cœur de filière numérique - Logiciel embarqué et objets connectés »

Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines

Décret n° 2013-949 du 23 octobre 2013 modifiant les articles 344 G sexies et 344 G septies de l'annexe III au code général des impôts relatifs aux obligations déclaratives des administrateurs de trusts

Arrêté du 21 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »

Arrêté du 21 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

Arrêté du 16 octobre 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 1-3, rue Bichat, à Lyon (2e) (Rhône)

Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur

Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie de recettes auprès du centre de renseignements statistiques

Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle et de l'Ecole nationale des douanes de Rouen

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !¢ accessible par internet

Décret n° 2013-950 du 23 octobre 2013 relatif à la pénalité financière pouvant sanctionner les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux en raison d'une interdiction ou d'un retrait de publicité en application de l'article L. 165-8-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale ouvert

Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 19 septembre 2013 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Guyane (973)

Arrêté du 7 octobre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis des Flandres intérieure et maritime

Arrêté du 14 octobre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitations de Haute Provence

Arrêté du 14 octobre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Gabriel Rosset

Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Décret n° 2013-954 du 23 octobre 2013 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris

Décret n° 2013-952 du 23 octobre 2013 relatif à la suppression d'un service judiciaire à compétence interdépartementale

Décret du 23 octobre 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 septembre 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 23 octobre 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 septembre 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département d'Eure-et-Loir

Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture du concours de rédacteur territorial

Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial

Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un concours de troisième voie de rédacteur territorial

Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant ouverture par le centre de gestion du département de l'Eure de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 23 octobre 2013 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Arrêtés)

Décision du 21 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant les annexes de l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant la société Cogelyo Nord-Est à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Cogestar 2 à la société Mont-Saint-Aignan Energie Verte

Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant la société Parc éolien de Saint-Riquier 4 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant la société Econotre à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 octobre 2013 autorisant la société Parc éolien de Saint-Riquier 3 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 octobre 2013 autorisant la société Neas Energy A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 10 octobre 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant la société Koch Supply & Trading SARL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 14 octobre 2013 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 15 octobre 2013 autorisant la société SNCF Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 23 octobre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décision du 16 octobre 2013 modifiant la décision du 14 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses du fait de l'adhésion de la Croatie

Arrêté du 30 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)

Arrêté du 24 septembre 2013 relatif au conseil de perfectionnement de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 octobre 2013 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Décret n° 2013-953 du 23 octobre 2013 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 23 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-953 du 23 octobre 2013 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

Décision du 21 octobre 2013 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)

Arrêté du 24 octobre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 9 octobre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 23 octobre 2013 portant nomination d'une directrice, secrétaire générale adjointe (ministère de la justice) - Mme DUCLOS-GRISIER (Anne)

Décret du 23 octobre 2013 portant nomination d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 23 octobre 2013 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. GOSSELIN (Olivier)

Décret du 23 octobre 2013 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 23 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour l'activité de stérilisation interhospitalière Côte d'Opale

Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 23 octobre 2013 portant nomination du directeur général de la santé - M. VALLET (Benoît)

Arrêté du 16 octobre 2013 portant cessation de fonctions du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Limousin)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 23 octobre 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BOUSIGES (Hugues)

Décret du 23 octobre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. LE MÉHAUTÉ (Raphaël)

Arrêté du 6 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société de conseils et de service du ministère de l'intérieur (CIVIPOL Conseil)

Décret du 23 octobre 2013 portant nomination de la déléguée interministérielle aux normes - Mme EVRARD (Lydie)

Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Décret du 23 octobre 2013 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la fermeture de la centrale et à la reconversion du site de Fessenheim - M. ROL-TANGUY (Francis)

Arrêté du 16 octobre 2013 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)

Arrêté du 23 octobre 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination des personnalités extérieures, membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

Arrêté du 19 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 octobre 2013 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 3 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 10 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 14 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 16 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 16 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)