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Arrêté du 9 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des organismes autorisés pour l'identification des appelants

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2013 met à jour la liste des organismes qui peuvent donner des bagues pour identifier les appelants et confie aux autorités la tâche de le faire respecter.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) et L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 (Règles pour l'utilisation d'oiseaux appelants dans la chasse) relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau,

Arrête :

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Modification de la liste d'organismes autorisés à délivrer des bagues d'identification

Résumé. La liste des organismes autorisés à délivrer des bagues pour l'identification des appelants est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2010Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 29 décembre 2010
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 26 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2013 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2013

Arrêté du 9 octobre 2013
Article 1
Article 2