JORF n°0249 du 25 octobre 2013

Arrêté du 17 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2013, M. FALLATEUF (Denis, René, Jacques) est nommé notaire à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), office créé.