Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 12 et 25 septembre 2013, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges :
M. Bernard PERRIER, du 7 décembre 2013 au 6 décembre 2015.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris :
M. Denys MILLET, du 22 décembre 2013 au 21 décembre 2016.
Juges au tribunal de grande instance de Paris :
Mme Magali BOUVIER, du 14 janvier 2014 au 13 janvier 2017.
Mme Anne-Marie LAURENT, du 22 mars 2014 au 21 mars 2016.