Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 octobre 2013, la société Cogelyo Nord-Est, dont le siège social est situé 6, rue du Parc, 67205 Oberhausbergen, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,99 MW, localisée 1, allée des Cèdres, 88000 Epinal.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.