Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité (PIPC) », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
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JORF n°0249 du 25 octobre 2013
Arrêté du 23 octobre 2013
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de bpifrance à l'adresse suivante : http://www.bpifrance.fr.