Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1311-29 ;

Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 2003-60 du 21 janvier 2003 relatif aux services de zone des systèmes d'information et de communication, notamment ses articles 1er et 5 ;

Vu le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité, notamment son article 37 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la préfecture de police en date du 16 septembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police en date du 24 septembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication en date du 9 octobre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 10 octobre 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 23 octobre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls