En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité de marchés financiers, Mme Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, M. Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs, et Mme Anne Maréchal, directeur des affaires juridiques, reçoivent délégation à l'effet de signer les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier.

La présente décision annule et remplace, à compter du 22 octobre 2013, la décision n° 448 du 6 février 2013 et sera publiée au Journal officiel de la République française.