JORF n°0249 du 25 octobre 2013

Décision n° 464 du 22 octobre 2013

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-II, alinéa 11, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9-II ;

Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée, à compter du 22 octobre 2013, à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
Mme Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, Mmes Laure Colli-Patel et Patricia Choquet et M. Bertrand Legris, adjoints à la directrice des affaires juridiques, Mmes Geneviève Bardin, Frédérique Baillion, Christine Saïdani et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice des affaires juridiques, Mmes Roxanne Cochard, Béatrice Dang et Michaëla d'Orazio d'Hollande, M. Quentin Durand, Mme Séverine Guez, MM. Louis-Charles Hévin, Xavier Jalain, Alexandre Musnier, Olivier Poubeau et Pierre Walckenaer ;
Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :
Mme Christine Guéguen, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès de la présidente de la commission des sanctions, M. Laurent Berlioz, adjoint à la directrice, Mme Anne Bismut, M. Guillaume Bocobza-Berlaud, Mmes Aurélia Charar, Laure Delmotte et Alice Gaillard, M. Bruno Gaillard, Mmes Henriette Lainey, Sabrina Lenczner et Dominique Lepagnot et M. Adrien Tehrani ;
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, Mme Virginie Adam, MM. Benjamin Mauduit et Hugo Jonca, Mmes Audrey Micouleau-Kerting, Albane Lancrenon et Christelle Le Calvez ;
Pour la direction de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à :
M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, Mme Claire Castanet, directrice des ressources humaines, à Mme Pascaline Lehénanff, juriste en droit social,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

Article 2

La présente décision annule et remplace, à compter du 22 octobre 2013, la décision n° 452 du 18 mars 2013 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2013.

G. Rameix