JORF n°0249 du 25 octobre 2013

Arrêté du 14 octobre 2013

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 14 octobre 2013, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitations de Haute-Provence, dont le siège social est situé à Digne-les-Bains (04), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitations de Haute Provence est abrogé.