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Modification des modalités de déclaration des trusts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du format de la déclarationCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 344 G septies : Déclaration annuelle des trusts
→ Version 2 : Modification du format de la déclaration des trusts
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 344 G sexies, Art. 344 G septies
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2 modifiés