Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 16 août 2013 (Mise à jour des normes techniques pour les radios numériques)Mise à jour des normes techniques pour les radios numériquesUn arrêté du 16 août 2013 met à jour les règles techniques pour la diffusion des radios numériques et confie sa mise en œuvre à trois ministres., relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 mars 2008, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ;
Vu la décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une radio numérique)Autorisation de diffusion pour une radio numériqueUne association obtient l'autorisation d'utiliser des ondes radio pour diffuser sa radio numérique Néo, mais doit partager cette ressource avec d'autres radios. autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo ;
Vu la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique AYP FM)Autorisation de diffusion pour la radio numérique AYP FML'AFAC obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique AYP FM sur des canaux spécifiques pour une durée de dix ans, sous certaines conditions. autorisant l'association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM ;
Vu la décision n° 2013-103 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio numérique pour World Radio Paris)Autorisation de diffusion radio numérique pour World Radio ParisL'association World Radio Paris obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser son service en numérique, sous certaines conditions. autorisant l'association World Radio Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé World Radio Paris ;
Vu la décision n° 2013-106 du 15 janvier 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association)Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une associationUne association obtient le droit d'utiliser une fréquence radio pour sa station de radio, mais doit partager cette fréquence avec d'autres services et respecter certaines règles. autorisant l'association Fréquence Protestante à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence protestante ;
Vu la décision n° 2013-107 du 15 janvier 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association)Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une associationUne association obtient le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique à Paris, avec des règles précises à suivre. autorisant l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Paris Plurielle ;
Vu la décision n° 2013-108 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Radio Aligre)Autorisation de diffusion pour Radio AligreRadio Aligre obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique sur un canal spécifique à Paris, avec des règles techniques précises et une durée de dix ans. autorisant l'association Radio Aligre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM ;
Vu la décision n° 2013-109 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une radio étudiante)Autorisation de diffusion pour une radio étudianteUne radio étudiante à Paris obtient l'autorisation de diffuser en numérique pour dix ans, sous certaines conditions techniques et géographiques. autorisant l'association Une radio étudiante à Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Paris ;
Vu la décision n° 2013-112 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio pour l'association Le carré de Chine)Autorisation de diffusion radio pour l'association Le carré de ChineUne association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station pendant dix ans, sous certaines conditions. autorisant l'association Le Carré de Chine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mandarin d'Europe ;
Vu la décision n° 2013-115 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une radio numérique)Autorisation de diffusion pour une radio numériqueUne association obtient l'autorisation de diffuser une radio numérique sur une fréquence spécifique pour 10 ans, sous certaines conditions. autorisant l'association Radio Pays à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pays ;
Vu la décision n° 2013-116 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio pour l'association 'Ici et Maintenant')Autorisation de diffusion radio pour l'association 'Ici et Maintenant'L'association 'Ici et Maintenant' obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser son service en numérique à Paris, sous certaines conditions. autorisant l'association Ici et Maintenant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Ici et Maintenant ;
Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III ;
Vu le document du Conseil supérieur de l'audiovisuel « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » du 15 janvier 2013 ;
Vu l'ensemble des courriers des éditeurs de service de radio autorisés sur le canal 9A dans la zone de Paris désignant la société Radiocoop en tant que société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, de services de radio qu'ils éditent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :