JORF n°0249 du 25 octobre 2013

Décret du 23 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2013, M. Gosselin (Olivier), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er novembre 2013.