JORF n°0249 du 25 octobre 2013

Arrêté du 3 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 3 octobre 2013, M. Bertrand, René, Marie de Vaulchier du Deschaux, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2013.