Article 1
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,54 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
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1 cité
JORF n°0249 du 25 octobre 2013
Arrêté du 11 octobre 2013
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7 et R. 524-10 ;
Vu l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2013 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 4 octobre 2013,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des patrimoines :
La chef de service,
chargée du patrimoine,
I. Maréchal