Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 16 août 2013 (Mise à jour des normes techniques pour les radios numériques)Mise à jour des normes techniques pour les radios numériquesUn arrêté du 16 août 2013 met à jour les règles techniques pour la diffusion des radios numériques et confie sa mise en œuvre à trois ministres., relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 mars 2008, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ;
Vu la décision n° 2013-8 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio numérique pour Agora FM)Autorisation de diffusion radio numérique pour Agora FMUne association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station numérique à Nice, sous certaines conditions. autorisant l'association Agora FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Agora Côte d'Azur ;
Vu la décision n° 2013-30 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Kiss FM)Autorisation de diffusion pour Kiss FMLa société KFM obtient le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour sa station Kiss FM, mais doit partager ces ondes avec d'autres stations et respecter des règles spécifiques. autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Kiss FM ;
Vu la décision n° 2013-43 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio Ouï FM)Autorisation de diffusion pour la radio Ouï FMLa radio Ouï FM obtient l'autorisation de diffuser sa station numérique en suivant des règles précises. autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ouï FM ;
Vu la décision n° 2013-73 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion numérique pour Radio FG)Autorisation de diffusion numérique pour Radio FGLa SAS FG Concept obtient l'autorisation de diffuser Radio FG en numérique pour dix ans, sous certaines conditions. autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG ;
Vu la décision n° 2013-82 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion numérique pour TSF Jazz)Autorisation de diffusion numérique pour TSF JazzTSF Jazz obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique sur des canaux spécifiques pour 10 ans, sous certaines conditions. autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz ;
Vu la décision n° 2013-83 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Radio Nova)Autorisation de diffusion pour Radio NovaLa radio Nova obtient l'autorisation de diffuser ses émissions numériques en suivant des règles techniques précises et en partageant sa fréquence avec d'autres stations. autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova ;
Vu la décision n° 2013-88 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion numérique pour la radio Skyrock)Autorisation de diffusion numérique pour la radio SkyrockLa société Vortex obtient le droit de diffuser sa radio Skyrock en numérique, sous certaines conditions et pour une durée de dix ans. autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock ;
Vu la décision n° 2013-91 du 15 janvier 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Jazz France)Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Jazz FranceJazz France obtient le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour sa station numérique, sous conditions techniques et de partage. autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio ;
Vu la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique MFM)Autorisation de diffusion pour la radio numérique MFMLa société MFM Développement obtient le droit de diffuser sa radio numérique en suivant certaines règles techniques et en partageant la fréquence avec d'autres services. autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MFM Radio ;
Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III ;
Vu le document du Conseil supérieur de l'audiovisuel « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » du 15 janvier 2013 ;
Vu l'ensemble des courriers des éditeurs de service de radio autorisés sur le canal 11A dans la zone de Nice désignant la société Radiomux en tant que société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, de services de radio qu'ils éditent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :