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Arrêté du 17 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 17 octobre 2013, est nommé membre de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation, en tant que représentant du ministre de l'économie : M. Jérôme Reboul, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor, en remplacement de M. Thomas Revial.

Arrêté du 17 octobre 2013