JORF n°0249 du 25 octobre 2013

Décision du 16 octobre 2013

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;

Vu la décision du 14 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 14 mars 2012 susvisée est complété comme suit :
« Mme Myriam Moutou, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2013.

F. Rousse