Article 1
L'article 3 de la décision du 14 mars 2012 susvisée est complété comme suit :
« Mme Myriam Moutou, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »
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La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;
Vu la décision du 14 mars 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est),
Décide :
L'article 3 de la décision du 14 mars 2012 susvisée est complété comme suit :
« Mme Myriam Moutou, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 octobre 2013.
F. Rousse