Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 16 août 2013 (Mise à jour des normes techniques pour les radios numériques)Mise à jour des normes techniques pour les radios numériquesUn arrêté du 16 août 2013 met à jour les règles techniques pour la diffusion des radios numériques et confie sa mise en œuvre à trois ministres., relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 mars 2008, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ;
Vu la décision n° 2013-16 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion d'une radio numérique en occitan)Autorisation de diffusion d'une radio numérique en occitanUne association obtient le droit de diffuser une radio numérique en occitan sur une fréquence spécifique pour 10 ans, sous certaines conditions. autorisant l'association Son e Resson occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lenga d'Oc ;
Vu la décision n° 2013-23 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Radio Ethic)Autorisation de diffusion pour Radio EthicL'association Prométhic obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique Radio Ethic sur un canal partagé, pour une durée de dix ans. autorisant l'association Prométhic à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Ethic ;
Vu la décision n° 2013-24 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio pour l'association RAJE Nice)Autorisation de diffusion radio pour l'association RAJE NiceL'association RAJE Nice obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique à Nice, sous certaines conditions. autorisant l'association RAJE Nice à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RAJE Nice ;
Vu la décision n° 2013-27 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une radio numérique)Autorisation de diffusion pour une radio numériqueUne association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique pendant 10 ans, sous certaines conditions. autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Oxygène ;
Vu la décision n° 2013-31 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une radio numérique à Nice)Autorisation de diffusion pour une radio numérique à NiceUne entreprise obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station de radio numérique à Nice, sous certaines conditions techniques et pendant dix ans. autorisant la SARL Euromedmultimédia E3M à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Urban Hit ;
Vu la décision n° 2013-38 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio Mistral FM)Autorisation de diffusion pour la radio Mistral FMLa société Midiradios obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique Mistral FM pendant 10 ans, en respectant certaines règles techniques et de partage des fréquences. autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mistral FM ;
Vu la décision n° 2013-40 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio RTS FM)Autorisation de diffusion pour la radio RTS FMLa radio RTS FM obtient le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses émissions, mais doit respecter des règles techniques et une durée d'autorisation de 10 ans. autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTS FM ;
Vu la décision n° 2013-42 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une radio numérique)Autorisation de diffusion pour une radio numériqueL'association Zéro Six obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique à Nice, sous certaines conditions. autorisant l'association Zéro Six à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Zéro Six ;
Vu la décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Radio Tèr)Autorisation de diffusion pour Radio TèrL'association 02 Ter obtient l'autorisation de diffuser une radio numérique appelée Radio Tèr, sous certaines conditions. autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Ter ;
Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III ;
Vu le document du Conseil supérieur de l'audiovisuel « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » du 15 janvier 2013 ;
Vu l'ensemble des courriers des éditeurs de service de radio autorisés sur le canal 10A dans la zone de Nice désignant la société Rmux en tant que société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, de services de radio qu'ils éditent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :