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Arrêté du 16 octobre 2013

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des établissements pénitentiaires pour mineurs en ajoutant deux établissements, en supprimant un et en réintégrant un quartier des mineurs à Metz.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), R. 57-9-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire) et A. 43-3 (Liste des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 8 octobre 2013,

Arrête :

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Modification de la liste des quartiers des mineurs

Résumé. L'article A43-3 du Code de procédure pénale est mis à jour avec l'ajout de deux établissements et la suppression d'un autre, ainsi que la réintégration d'un quartier des mineurs à Metz.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2013

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier officiellement.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2013

Arrêté du 16 octobre 2013
Article 1
Article 2