La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1 et D. 613-1 à D. 613-5 ;

Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2013-953 du 23 octobre 2013 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2012 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;

Vu l'avis conforme du ministre chargé des transports ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 2013,

Arrête :

Fait le 23 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion