Article 1
Mme Lydie Evrard, ingénieure des mines, est nommée déléguée interministérielle aux normes, en remplacement de M. Jean-Marc Le Parco, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°0249 du 25 octobre 2013
Décret du 23 octobre 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du redressement productif,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation ;
Vu le décret n° 2009-694 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu le décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du redressement productif ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre du redressement productif sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 octobre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg