Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 16 août 2013 (Mise à jour des normes techniques pour les radios numériques)Mise à jour des normes techniques pour les radios numériquesUn arrêté du 16 août 2013 met à jour les règles techniques pour la diffusion des radios numériques et confie sa mise en œuvre à trois ministres., relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 mars 2008, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ;
Vu la décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Radio Tèr)Autorisation de diffusion pour Radio TèrL'association 02 Ter obtient l'autorisation de diffuser une radio numérique appelée Radio Tèr, sous certaines conditions. autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr ;
Vu la décision n° 2013-76 du 15 janvier 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Positive Radio)Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Positive RadioUne entreprise, Go On Media, obtient le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour diffuser sa station Positive Radio sous conditions spécifiques. autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Positive Radio ;
Vu la décision n° 2013-89 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Radio Monaco)Autorisation de diffusion pour Radio MonacoLa SARL Radio Monaco obtient le droit de diffuser sa radio numérique sous certaines conditions, comme l'utilisation d'une norme spécifique et le partage de la fréquence avec d'autres stations. autorisant la SARL Radio Monaco à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Monaco ;
Vu la décision n° 2013-90 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique Vitamine)Autorisation de diffusion pour la radio numérique VitamineLa SAS Links obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique Vitamine sur certaines fréquences, sous conditions. autorisant la SAS Links à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vitamine ;
Vu la décision n° 2013-101 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une radio numérique familiale)Autorisation de diffusion pour une radio numérique familialeUne entreprise obtient le droit de diffuser une radio numérique familiale en suivant des règles techniques et en partageant les fréquences avec d'autres services. autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé On'R, la radio de toute la famille ;
Vu la décision n° 2013-110 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour Radio Espace)Autorisation de diffusion pour Radio EspaceL'association Radio Espace obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique à Paris pour 10 ans, sous certaines conditions. autorisant l'association Radio Espace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Espace FM ;
Vu la décision n° 2013-113 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion radio numérique pour une association)Autorisation de diffusion radio numérique pour une associationUne association obtient le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique pendant 10 ans, mais doit commencer à émettre rapidement. autorisant l'association RCT Cap Sao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cap Sao ;
Vu la décision n° 2013-117 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique Séquence FM)Autorisation de diffusion pour la radio numérique Séquence FML'association MPlusM obtient l'autorisation de diffuser sa radio numérique Séquence FM sur un canal partagé, avec des règles spécifiques à respecter. autorisant l'association MPlusM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM ;
Vu la décision n° 2013-130 du 15 janvier 2013 (Autorisation d'exploitation d'une radio numérique)Autorisation d'exploitation d'une radio numériqueUne entreprise obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique pendant dix ans, mais doit respecter certaines règles. autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Top Music ;
Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III ;
Vu le document du Conseil supérieur de l'audiovisuel « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » du 15 janvier 2013 ;
Vu l'ensemble des courriers des éditeurs de service de radio autorisés sur le canal 11D dans la zone de Paris désignant la société Radiomux en tant que société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, de services de radio qu'ils éditent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :