JORF n° 0227 du 29 septembre 2012

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2013 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes

Arrêté du 17 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 18 septembre 2012 portant convocation du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger

Décret n° 2012-1086 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaître des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat

Décret n° 2012-1087 du 27 septembre 2012 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Décret n° 2012-1088 du 28 septembre 2012 portant modification du code de justice administrative

Arrêté du 28 septembre 2012 fixant le programme des épreuves des concours organisés pour le recrutement direct des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)

Décret n° 2012-1089 du 27 septembre 2012 portant apport au profit de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique du terrain d'emprise des abattoirs de la ville de Bordeaux

Décret n° 2012-1090 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Arrêté du 11 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2012 portant agrément de l'ANRAS (Association nationale de recherche et d'action solidaire) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage

Arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du code de l'urbanisme

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Décision du 25 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Décret du 27 septembre 2012 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Décret du 27 septembre 2012 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique et la dévolution de ses biens à un établissement public et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 27 septembre 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure

Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)

Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express

Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Décret n° 2012-1094 du 27 septembre 2012 relatif au transport public de personnes en Ile-de-France

Arrêté du 21 septembre 2012 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

Arrêté du 20 septembre 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté du 6 septembre 2012 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférent à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail (rectificatif)

Décret n° 2012-1091 du 27 septembre 2012 instaurant des conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Décret du 27 septembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Décret n° 2012-1092 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

Décret du 27 septembre 2012 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

Arrêté du 4 septembre 2012 portant application de l'article 4 du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 21 septembre 2012 fixant le montant de la vacation des membres non fonctionnaires de la mission d'enquête prévue à l'article D. 361-20 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 20 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 24 septembre 2012 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux de la francophonie Nice - France 2013 »

Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics

Arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination du recteur de l'académie de Lille - M. POLLET (Jean-Jacques)

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination de la rectrice de l'académie de Nancy-Metz - Mme GILLE (Béatrice)

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination du recteur de l'académie de Limoges - M. JOHANN (Luc)

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination du recteur de l'académie de Poitiers - M. MORET (Jacques)

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination de la rectrice de l'académie de Lyon - Mme MOULIN-CIVIL (Françoise)

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination du recteur de l'académie de Caen - M. SAIB (Ali)

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 27 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 27 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 27 septembre 2012 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination de présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 août 2012 portant nomination aux commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale

Arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

Arrêté du 17 septembre 2012 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Citation à l'ordre de la Nation

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent)

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LAURENS-BERNARD (Olivier)

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination d'une préfète hors cadre chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme PHILIPPE (Marie-Gabrielle)

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. NICOLAS (Jean-Marie)

Décret du 28 septembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. FIAMENGHI (Jean-Louis)

Décret du 28 septembre 2012 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Arrêté du 20 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 12 juillet 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 16 juillet 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 28 septembre 2012 portant affectation d'un officier général

Décret du 28 septembre 2012 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 septembre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges - M. Fabre (Jean-Marie)

Décret du 28 septembre 2012 portant cessation de fonctions de la présidente de la Maison de l'histoire de France - Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne)

Arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

Décret du 27 septembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Pupillo (Guido)

Décret du 27 septembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)