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Arrêté du 17 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Modification des primes dans la fonction publique en Eure-et-Loir

Résumé. Un arrêté change les règles pour certaines primes dans le département d'Eure-et-Loir et précise comment publier et appliquer ces changements.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 septembre 2012

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Modification des emplois éligibles à une prime dans l'Eure-et-Loir

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le département d'Eure-et-Loir, à partir du 1er juillet 2011.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est modifiée, à effet du 1er juillet 2011, pour le département d'Eure-et-Loir, conformément à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 septembre 2012

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel et son secrétaire général doit s'assurer de son application.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2012 modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 17 septembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2012

Arrêté du 17 septembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe