JORF n°0227 du 29 septembre 2012

Décret du 27 septembre 2012

Par décret en date du 27 septembre 2012, le décret du 2 octobre 1878 autorisant la congrégation des sœurs garde-malades de la Miséricorde de Sées (Orne), aujourd'hui congrégation des sœurs de la Miséricorde de Sées, à fonder à Luçon un établissement particulier est abrogé.