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Décret du 27 septembre 2012

approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution et création d'une fondation

Résumé. Un décret de 2012 valide la fin de l'association OPEJ et la création d'une nouvelle fondation, reconnue utile pour le public.

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Dissolution d'une association et création d'une fondation

Résumé. Un décret du 27 septembre 2012 approuve la dissolution de l'association OPEJ et la création de la Fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild, reconnue d'utilité publique.

Par décret en date du 27 septembre 2012 :
Est approuvée la délibération du 2 décembre 2010 de l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Œuvre de protection des enfants juifs (OPEJ) », dont le siège est à Paris, par laquelle cette association a décidé sa dissolution ainsi que la dévolution de ses biens à la Fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild.
Est abrogé le décret du 14 août 1957 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre de protection des enfants juifs (OPEJ) ».
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Décret du 27 septembre 2012