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Décret du 28 septembre 2012

portant affectation d'un officier général

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Modification des règles du Service de Santé des Armées

Résumé. Un décret de 2012 change les règles du Service de Santé des Armées et nomme un médecin militaire à la tête d'une institution.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Modification du Service de Santé des Armées

Résumé. Un décret du 28 septembre 2012 modifie les règles concernant le Service de Santé des Armées.

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

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Nomination à la tête de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Un médecin militaire est nommé directeur de l'Institution nationale des invalides.

M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Dorol (Jack, Joachim, Albert) est nommé directeur de l'Institution nationale des invalides à compter du 1er octobre 2012.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent s'assurer que les règles du décret sont bien appliquées.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 28 septembre 2012
Article 1
Article 2