SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
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JORF n°0227 du 29 septembre 2012
Décret du 28 septembre 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Dorol (Jack, Joachim, Albert) est nommé directeur de l'Institution nationale des invalides à compter du 1er octobre 2012.
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Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian