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Arrêté du 24 septembre 2012

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

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Modifications administratives dans les services de santé

Résumé. Un arrêté modifie des règles de gestion dans les services de santé, notamment en changeant des responsabilités et en réduisant un budget.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 21 juin 2011 (Nomination de responsables financiers pour le budget de la défense) portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 (Création de fonds spéciaux pour la gestion financière militaire) modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu la décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Modification de l'ordonnateur pour les dépenses de santé

Résumé. Un arrêté modifie l'ordonnateur d'une régie pour les dépenses de santé, le désignant comme le chef d'un centre de services partagés.

Le III de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais. »

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Modification du montant maximum d'avance pour un service de santé

Résumé. Un arrêté modifie le montant maximum d'avance pour la Direction des approvisionnements en produits de santé à Orléans, le réduisant de 600 000 à 488 000 euros.
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est modifié comme suit :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT
maximum
de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie de recettes
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie d'avances
Remplacer :
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret)
600 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Par :
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret)
488 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
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Suppression d'une régie de recettes et d'avances

Résumé. Un service de gestion d'argent dans un institut militaire à Marseille est fermé, ce qui met fin au travail de la personne en charge.

I. ― Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Marseille (Bouches-du-Rhône), est supprimée.
II. - La suppression de la régie mentionnée au I du présent article met fin aux fonctions du régisseur concerné.

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Application d'un arrêté par le directeur du service de santé des armées

Résumé. Le directeur du service de santé des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

de la fonction financière et comptable,

C. Hudellet

Arrêté du 24 septembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4