Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 21 juin 2011 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu la décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Le III de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais. »
1 version
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est modifié comme suit :
| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie
de recettes et d'avances |MONTANT
maximum
de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie de recettes | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie d'avances |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Remplacer :
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret)| 600 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais|
| Par :
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret) | 488 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais|
1 version
I. ― Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Marseille (Bouches-du-Rhône), est supprimée.
II. - La suppression de la régie mentionnée au I du présent article met fin aux fonctions du régisseur concerné.
1 version
Le directeur du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 septembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice
de la fonction financière et comptable,
C. Hudellet