Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une date dans un arrêté financier
Résumé. Un arrêté rectifie une erreur dans le Journal officiel concernant la date des encaissements bruts, passant du 30 avril 2011 au 30 avril 2012.
Rectificatif au Journal officiel du 19 septembre 2012, édition électronique, texte n° 20, et édition papier, page 14823, article 1er, légende du troisième tableau :
Au lieu de : « (a) Montant des encaissements bruts au 30 avril 2011... »,
Lire : « (a) Montant des encaissements bruts au 30 avril 2012... ».
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