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Décision du 25 septembre 2012

portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur peut signer des documents administratifs et officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

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Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jérôme MASCLAUX, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'aménagement et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable.

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2012.

E. Crépon

Décision du 25 septembre 2012
Article 1
Article 2