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Décret du 27 septembre 2012

portant maintien en détachement (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement des magistrats dans les lieux de privation de liberté

Résumé. Un juge peut être envoyé pour trois ans dans des prisons ou autres lieux de détention pour vérifier que tout se passe bien.

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Détachement d'un magistrat comme contrôleur

Résumé. Un magistrat est détaché pour trois ans comme contrôleur dans les lieux de privation de liberté.

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2012, M. Vincent Delbos, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, afin d'exercer les fonctions de contrôleur pour une durée de trois ans à compter du 15 septembre 2012.

Décret du 27 septembre 2012