La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2012 portant agrément de l'ANRAS (Association nationale de recherche et d'action solidaire) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage,
Arrête :
L'arrêté du 26 juillet 2012 portant agrément de l'ANRAS (Association nationale de recherche et d'action solidaire) est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, les mots : « Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « Haute-Garonne ».
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon