portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères
Abrogé1 janvier 2020
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Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment son article 23 (Plan comptable pour les établissements)Art. 23Plan comptable pour les établissementsLa comptabilité des établissements doit suivre un plan comptable approuvé par les ministres des Affaires étrangères et du Budget.,
Le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié à compter du 1er janvier 2013.
L'arrêté du 23 décembre 2005 portant approbation du plan comptable de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération est abrogé à compter du 1er janvier 2013.
Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances et le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.