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Décret n°2012-1091 du 27 septembre 2012

instaurant des conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

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Création de conseils pour les anciens combattants en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Un décret crée des conseils pour aider les anciens combattants en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, et modifie les règles d'attribution d'insignes spéciaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ;

Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 27 décembre 2011 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du 18 avril 2012 ;

Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 25 novembre 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création de conseils pour les anciens combattants en Outre-Mer

Résumé. Un décret crée des conseils pour aider les anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, et modifie les règles d'attribution d'insignes spéciaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Section 1 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la NationCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R573 : Rôle du conseil départemental pour les anciens combattants
→ Version 3
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R574 : Procédure d'attribution des cartes et titres aux anciens combattants
→ Version 3
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Section 1 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, Art. R573, Art. R574, Art. R575, Art. R577

A créé les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Section 2 : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie françaiseCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R578 : Création d'un conseil pour les anciens combattants en Nouvelle-Calédonie et Polynésie françaiseCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R579 : Composition des conseils pour les anciens combattants dans les territoires d'outre-mer
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Section 2 : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française , Art. R578, Art. R579, Art. R580

En vigueur depuis le 30 septembre 2012

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Exécution du décret sur les anciens combattants

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense et des anciens combattants de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre délégué

auprès du ministre de la défense,

chargé des anciens combattants,

Kader Arif

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2012

Décret n°2012-1091 du 27 septembre 2012
Article 1
Article 2