JORF n°0227 du 29 septembre 2012

Décret du 27 septembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2012, Mme Laurence Hamel d'Harcourt, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Mouvement ATD Quart Monde, afin d'exercer une mission d'intérêt général dans le cadre du volontariat de service civique défini par l'article L. 120-1 du code du service national pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2012.